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12 octobre 2012 5 12 /10 /octobre /2012 16:53

Les droits d’accises (soumis à la TVA) vont augmenter.

Aucune date n’est encore définie pour l’application de la mesure qui prend la direction du doublement de ces droits.

 

Actuellement le calcul du droit est le suivant :

- bière dont le degré alcoolique est inféreiur à 2,8° : 1,36€/hl/degré

- bière dont le degré alcoolique est supérieur à 2,8° : de 2,04€ à 2,71€/hl/degré (en fonction de la brasserie qui produit).

 

Le projet du gouvernement est d’augmenter ces droits en appliquant un indice variant de 2 a 2,6, soit au minimum un doublement des droits soumis à TVA.

 

Anciennement indexé sur l’inflation (augmentation de 2,13% en 2012), le projet prévoit une augmentation correspondant à 200 fois l’augmentation basée sur l’ancien calcul.

 

Cette mesure permettrait de faire rentrer 450 M € dans les caisses de l'Etat, mais par la même, de nous délester de  0,20€  en plus par demi (sur la base INSEE du demi à 2,61€ au comptoir).

 

biere

 

Après les spiritueux début 2012, c’est maintenant la bière qui est dans le collimateur de la recherche de brouzouf (a noter que 70% des bières bues en France y sont produites).

 

Il est à craindre que le prochain sur la liste soit le vin, d’autant plus qu’il est actuellement « sous taxé » comparativement  à la bière et que les brasseurs n’hésiteront pas à mettre ce fait en avant pour défendre leur bout de gras.

Les bistrots sont passés de 200 000 à 30 000 en 25 ans, mais ou irons nous boire dans 15 piges ?

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Published by levindescousins.over-blog.com
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